La démocratie telle que l'interprète Mme le Maire

19 janvier 2017

21 h  ·

Le conseil municipal de ce soir a été le théâtre d’une scène à peine croyable. Alors que comme il en est l’usage les élus de RPA s’apprêtaient à poser leurs questions dans le cadre des questions orales, Madame Groux a clos la séance prétextant qu’aucun texte ne lui ayant été envoyé deux jours auparavant, il n’y avait pas lieu de débattre.

En agissant ainsi elle fait une interprétation tout à fait personnelle et à notre avis totalement fallacieuse de l’article 20 du règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Conseil municipal, dont nous reproduisons le contenu ci-dessous:

« Article 20 : Questions orales - Article L. 2121-19 CGCT
Après épuisement de l'ordre du jour, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait exclusivement aux affaires de la commune. Elles ne donnent pas lieu à débat. Le maire ou l’adjoint délégué compétent répond directement.
Les élus qui le souhaitent peuvent adresser le texte des questions orales au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance; la durée consacrée à cette partie peut être limitée à 30 minutes au total. »

Manifestement le droit d’exposer nos questions orales en séance est devenu une autorisation soumise au contrôle et au bon vouloir du Maire. Inacceptable !

Au-delà du débat juridique que nous poursuivrons une question fondamentale se pose :

Que veut Madame Groux ?

Après avoir décidé brutalement et unilatéralement de ne plus donner la parole au public à l’issue du conseil municipal depuis plus d’un an, voilà qu’elle verrouille la parole des élus de l’opposition. Ce déni de de démocratie augure mal de la suite du mandat. Refuser la contradiction est une preuve de faiblesse et une manifestation de mépris à notre égard. Y aurait-il des bons et des méchants élus ?